en cours d'instance devant le tribunal pour justifier de son âge et de son identité un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 7 mars 2022 par le tribunal de première instance de Labe

Par un avis d'appel public à la concurrence du 3 mai 2018, la commune de Romainville a lancé un appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché relatif à la construction en deux phases d'un complexe

Par un avis publié le 1er mars 2020, la communauté de communes " Falaises du Talou " a lancé une procédure de consultation en vue la conclusion d'une délégation de service public ayant pour objet la construction

La collectivité a toutefois cessé, à compter du mois d’août 2012, d’honorer les appels de fonds lancés par SNCF Réseau puis, estimant que la SNCF avait à tort décidé d’abandonner la desserte de Mulhouse

cette différence est en rapport direct avec l'objet de la réglementation en litige qui vise, eu égard au faible nombre de places, à maintenir une activité de pêche professionnelle notamment par le lancement

premier lieu, aux termes de l'article 30 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement

La rapporteure, Héloïse A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de

La commune du Carbet a lancé le 25 mai 2018 un avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, portant

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 20 décembre 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure de passation en vue de l’attribution d’un marché public global de maintenance

C a été employé à compter du 18 juin 1979 en qualité d'ouvrier d'Etat au sein de la direction des constructions navales (DCN de Lorient puis d'Indret) avant d'être affecté à la base aéronavale de Lann

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à compter du 17 mars 2018 a été décidée une opération d'évacuation des occupants d'un site de Notre-Dame-des-Landes, en lien avec un projet d'aéroport,

En 2004, la commune de Blaye a lancé un appel à projet pour l'aménagement d'un terrain situé sur les berges de l'estuaire, à proximité de la citadelle.

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 18 décembre 2015 au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE), l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a lancé

rendement moyen trop élevé par rapport à la moyenne des terres présentes sur la commune et en prenant en compte des surfaces incultes ou incultivables du fait de la présence d'une zone natura 2000 de landes

La commune de Sand a alors lancé, le 16 mars 2022, une nouvelle procédure d'appel à candidature pour l'attribution de ces parcelles.

, de ne pas sortir du périmètre du département de l'Ille-et-Vilaine sans autorisation et de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande

Par avis de marché du 3 mai 2019, la ministre des armées a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'ensembles

Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes

mars 2014, Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation avec lame