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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023. No 21MA02804
3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Theuil, représentant l’université de Montpellier et celles de Me Wattrisse, pour la société
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. 2
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. No 22MA00831
DCA_22MA01117_20231016
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. No 22MA01117
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023.0
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. No 22MA02623
DCA_23MA00037_20230911
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023.
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université de Nice Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Maria pour la société Plafo'sol Interdecor et de Me Jouanneau pour le Pôle Santé-Vallauris Golfe-Juan.
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
DCA_21MA04848_20231016
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. No 21MA04848
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024. 2
DCA_25MA01168_20251215
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
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