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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
A, tiré de ce qu'il ne garantirait pas l'effectivité d'un suivi de qualité, manque en fait ; - il est entaché d'une erreur de droit dans la mesure où la continuité des soins n'a pas nécessairement lieu
6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
ayant rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de l'affecter à la cité scolaire internationale de A, ou à défaut au sein d'un établissement proche de son lieu
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.
1ère Chambre
DCA_22NT03517_20231128
28 novembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. Sur la légalité de la décision du 17 octobre 2019 de refus de renouvellement de titre de séjour : 4.
6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
En quatrième lieu, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 12.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019 a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
Sur le non-lieu à statuer : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
Par suite, il y a lieu de rejeter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 7.
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
Eu égard à ce qui a été dit récédemment, le résent arrêt im lique nécessairement que soit délivrée à M.
DCA_22DA00860_20230314
14 mars 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui a été énoncé aux points 10 à 13 du présent arrêt que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : " 1.
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 59 976,21 euros en règlement du solde du lot n° 3 " Menuiseries extérieures / Façades " du marché de travaux de construction d'une unité de cent trente-neuf lits
1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
Eu égard au motif d’annulation ci-dessus retenu, l’exécution du résent arrêt im lique nécessairement d’une art la délivrance à M.
4ème chambre
DCA_24NT03372_20250912
12 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
DCA_25BX00282_20251218
18 décembre 2025
Il n’y a pas lieu d’y statuer. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que ce lieu serait adapté à recevoir les très jeunes enfants notamment s'agissant des normes de sécurité.
9ème Chambre
DCA_25PA01266_20251121
21 novembre 2025
En premier lieu, s’agissant de la motivation du refus de délivrer à M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01936_20221223
23 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité des décisions portant refus de séjour ne peut qu'être écarté. 9.
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