CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme B..., tirées de ce qu’elle maîtrise la langue française, de ce qu’elle bénéficie d’une romesse d’embauche en qualité d’agent d’entretien ainsi que d’une ro osition d’essai our un oste de longeuse

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

parcelles situées en amont du chemin de Coutelle, il a également pour fonction d'éviter la chute de matériaux pouvant provenir des fonds qui le surplombent ; - le mur litigieux est présent sur toute la longueur

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la découpe et le dessouchage des lauriers sur une longueur de trois mètres linéaires, pris en compte dans le devis retenu par l'expert, doivent être regardés

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02247_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Par suite, le faible dépassement de la limite des 40 cm des exhaussements autorisés par l'article UH 1 du plan local d'urbanisme, sur une façade mesurant 12,30 mètres de longueur, présente un caractère

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Par suite, la société Schaeffer et Cie n'établit pas que la modification de la longueur des panneaux rayonnant commandés résulterait du choix de la maîtrise d'œuvre d'ôter les cornières apparentes des

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Pour les besoins du projet de construction de la ligne ferroviaire de contournement des villes de Nîmes et de Montpellier, une section de la route nationale 113, d'une longueur d'environ 2 500 mètres,

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00999_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

attributaire du contrat litigieux, a pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Chemillé-en-Anjou, qui comprend en particulier un bassin sportif et un bassin extérieur, tous deux d'une longueur

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01063_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

l'expert qu'au fur et à mesure des aménagements de la rue, et en particulier lors de la construction des trottoirs de part et d'autre de la chaussée et notamment celui longeant le mur sur toute sa longueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01594_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

En premier lieu, si la commune soutient que la création d'une rampe d'accès automobile au sous-sol, d'une pente de 17,87% sur 15 mètres de longueur, méconnaitrait l'article UH II-2-2 du règlement PLU de

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

tous les deux jours représenterait, comme elle l'affirme, une perte annuelle de 90 000 centilitres dès lors que le constat d'huissier dont elle se prévaut, pour en attester, se borne à indiquer la longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00252_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

des pièces composant les deux dossiers de demande de permis que le bâtiment modifié a conservé la même destination, qu'il est resté implanté au même emplacement sur la parcelle considérée, que sa longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Si cette voie principale donne accès à une voie secondaire en impasse d'une longueur légèrement supérieure à 50 mètres au bout de laquelle n'a été prévue aucune aire de retournement pour les véhicules

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

avec l’État, représenté par le préfet de la Guyane et la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), un marché public portant sur la construction, en Guyane, d’un nouveau pont d’une longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01274_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

raccordement au réseau public d’électricité pourrait être réalisé par une autre parcelle cadastrée section ... leur appartenant située au nord-ouest impliquant un allongement du réseau public sur une longueur

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

sorte que les eaux pluviales pouvaient ressortir à cet endroit, et la présence, juste derrière la descente de cette canalisation, d'un fontis important semblant s'étendre sous les deux maisons sur une longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

premiers juges ont estimé que le maire de la commune d'Aix-en-Provence était notamment fondé à opposer à ladite demande, la nécessité de financer des travaux d'extension du réseau électrique pour une longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01830_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

janvier, 1er février, 13 février et 14 février 2020, ont permis à l'ensemble des personnes et des collectivités intéressées, en dépit de quelques difficultés mineures ou ponctuelles afférentes à la longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01831_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01834_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023