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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
aux cessions des véhicules Audi A5, Audi Q5 et BMW 5 était justifiée, dès lors qu'ils appartenaient initialement à des particuliers ; - la valeur du stock retenue par l'administration aux 31 décembre
4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mai 2022.
2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée le 1er juillet 2014 en contrat à durée indéterminée par la communauté de communes de la Montagne noire (Aude) comme éducatrice territoriale des activités
Juge des référés
ORCA_25NC00228_20250307
7 mars 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de l'Aube, après avoir rappelé l'entrée irrégulière de M.
ORCA_25NC01587_20250919
19 septembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de l'Aude a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
Le 26 mai 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00668_20240620
20 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00245_20240412
12 avril 2024
Mme A, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 mai 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01210_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
22 octobre 2007 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 ; - le décret n° 2019-519 du 24 mai
ORCA_25NC01415_20250808
8 août 2025
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une
ORCA_24NC00465_20240712
12 juillet 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige, que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le maintien irrégulier de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
à l'encontre de la décision du 22 mai 2020 par laquelle l'inspectrice du travail avait refusé d'autoriser son licenciement, a annulé cette décision et a autorisé la fondation Sainte-Marie à la licencier
ORCA_25NC01889_20250912
12 septembre 2025
B, ressortissant togolais, est entré selon ses déclarations sur le territoire français le 9 mai 2015 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 6 mai 2015 au 15 mai 2015, délivré par les autorités
ORCA_25NC02524_20251205
5 décembre 2025
En troisième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Colombé-le-Sec du 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
En ce qui concerne la légalité de la zone AUe de Chioso al Vescovo : 8.
ORCA_23LY03703_20240104
1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
Les appelants n'établissent pas que la somme de 16 300 euros portée au crédit de leur compte bancaire le 27 mai 2016 par chèque correspond au produit de la vente, par M.
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