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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
Le centre hospitalier a versé à la société LM recrutement la somme de 8 400 euros toutes taxes comprises à titre d'acompte sur le prix global du marché fixé à 20 000 euros hors taxes.
6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
alors que l'exécution d'un bon de commande peut avoir lieu après la fin du marché, ce que prévoit l'article 77 du CMP qui retient la validité du marché ; les bons de commande du 31 mai 2016 devaient être
9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
Ces manquements ont été notifiés à la société par un courrier du 5 mai 2020 et elle a présenté ses observations par un courrier du 7 mai 2020.
4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du
2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
période de volatilité sur les marchés financiers, comme c'était le cas en 2012.
DCA_23PA03081_20250305
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
Il résulte des stipulations du marché conclu à prix unitaires, et notamment de celles prévues par l'acte d'engagement et par le cahier des clauses administratives particulières du marché, que des " délais
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
Elle relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2020 par laquelle l'Office national d'indemnisation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
Aussi, le 24 mars 2016, la société Eiffage Génie Civil a saisi le tribunal administratif de La Réunion d'une demande tendant à ce que le solde de son marché soit fixé à 594 374 euros et à la condamnation
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 1706548 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21DA01784_20220525
Par un jugement n° 1706569 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21DA01785_20220525
Par un jugement n° 1706546 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21DA01786_20220525
Par un jugement n° 1706568 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21DA01787_20220525
Par un jugement n° 1706549 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21DA01788_20220525
Par un jugement n° 1706721 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Juge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
Aux termes du cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics de travaux, dans sa version résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014,
DCA_20BX02261_20220404
la mairie ne saurait valoir autorisation préalable.
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