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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de la Martinique à verser, d'une part, à la SELARL Pharmacie D C et à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 240 971,11 euros en réparation
Juge des référés
ORCA_25DA00243_20250410
10 avril 2025
A, né à Sainte-Lucie en 1983, a déclaré être entré en Martinique en 1998. Il a effectué des allers-retours entre Sainte-Lucie et la Martinique. Il a été incarcéré à partir de 2008.
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le maire de Fort-de-France a accordé à la société Madiacom une déclaration préalable pour l’édification
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique Nutrition Animale a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler le titre exécutoire émis à son
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01590_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui
5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
B D, propriétaires d'un terrain situé dans la commune de Case-Pilote (Martinique), ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de M.
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
C et B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Trinité a approuvé la révision du plan
ORCA_25NT01343_20250630
30 juin 2025
et aux termes de l'article R. 221-7 de ce même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1800744 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
A E a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Chantiers de Trenelle a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendu de ses fonctions à titre
DCA_24BX01759_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2000256 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_21BX00031_20230525
Par un jugement n° 1900641 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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