l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les deux jours de la notification du jugement ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de supprimer l'inscription de non admission au fichier

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude, en charge de l'enquête, un fichier

de nationalité française et djiboutienne né le 17 janvier 1980, et déchu de sa nationalité française par décret du 4 octobre 2024, a été condamné le 20 septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris

d'instruction de sa demande de titre de séjour excessivement long ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet ne pouvait uniquement se fonder sur les mentions figurant dans le fichier

Par une ordonnance du 20 septembre 2024 de la cour d'appel de Paris, M. B a été assigné à résidence.

Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.

Par un jugement nos 2205834, 2218939 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... II.

sauvegardés a été appliqué aux montants des suppressions logiques identifiées pour les périodes non couvertes par les fichiers de sauvegarde ou de veille. 11.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) ABC 26 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

Par un jugement n° 2411754 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2412004 du 14 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près du Tribunal judiciaire de Paris du 4 juillet 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par un jugement n° 2209971 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2311996 du 27 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Par un jugement n° 2313562 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2313884 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2220158 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2226377 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303435 du 24 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.