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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tribunal a retenu la responsabilité de l'AP-HP à raison des retards de diagnostic et de traitement par antibiothérapie de l'infection de la méningite à pneumocoque de B D, à l'origine pour lui d'une perte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a évalué la perte de chance en résultant à 70 %.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
S’agissant des pertes de revenus : 33. D’une part, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
C B pour l'avenir, en réparation de sa perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension, préjudice incluant la part patrimoniale de son préjudice scolaire, une rente dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Quant aux pertes de revenus professionnels actuels : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de gains professionnels actuels et futurs, 241 704 euros au titre de l'incidence professionnelle, 100 000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir une promotion, 300 000 euros au titre de la perte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01473_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Mme B doit être évalué à la somme de 1 000 euros et qu'à défaut de la moindre garantie quant à la possibilité de récupérer un éventuel trop-versé, l'exécution du jugement risque d'exposer l'Etat à la perte
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00845_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’autre part, de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à l’indemniser des préjudices financiers et moraux qu’il estime avoir subis du fait de son éviction illégale, notamment en raison de la perte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représentés par Me Perret, indiquent accepter le désistement du SIVU et se désistent purement et simplement de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
charge des consorts Hecquetla somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3°) à titre subsidiaire : - de faire application d'un taux de perte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B consiste dans la perte de ses revenus, évaluée à 6 000 euros au titre du mois de septembre 2017 ; La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
instance de divorce lors de l'instance devant le tribunal administratif et il n'est fait état d'aucun nouveau conjoint dont les revenus pourraient être pris en compte dans l'analyse du risque de la perte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les frais au titre de l'aide d'une tierce personne sur cette période s'élèvent ainsi, compte tenu d'un taux de perte de chance de 90 %, à la somme de 31 742,26 euros. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
- leurs préjudices doivent être indemnisés en tenant compte d'une perte de chance d'éviter les séquelles dont reste atteint M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour ce qui est de la condamnation de la société Oc'Via à verser la somme de 84 000 euros à Mme C au titre de la perte de valeur vénale : 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E H et Mme C G, et sa sœur, Mme A H, dans la limite de cette perte de chance. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de 496 069,42 euros en réparation des préjudices corporels, économiques et moraux ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'impréparation qu'elle estime avoir subis du fait de la perte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03901_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d’emploi qu’il a perçues au cours de la période d’éviction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 2 juillet 2020 en tant qu'il statue sur la réparation de la perte de droits à retraite de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
L'article 3 du décret précise que : " I. - La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article pour la période éligible est définie comme la somme des pertes de chiffre d'affaires de chacun des dix
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