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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
remplissait pas les conditions énumérées à l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime pour relever du premier rang de priorité du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01196_20230406
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
DCA_22LY01361_20221110
10 novembre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_22LY01487_20221220
20 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_22LY01610_20231005
5 octobre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
DCA_22LY01843_20230309
9 mars 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, J.
DCA_22LY01941_20230525
25 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, J.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01887_20260402
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, P.
DCA_24LY00574_20260423
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Les requérants de première instance contestent la suffisance de l'analyse de la compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie et avec le
DCA_24LY00374_20250522
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, J.
DCA_24LY01987_20250506
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, J.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02315_20220909
9 septembre 2022
Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
ORCA_24LY03377_20250127
27 janvier 2025
Picard La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
ORCA_24LY03502_20250108
8 janvier 2025
Picard La République mande et ordonne ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Formation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
père rompu, il y conserve néanmoins nécessairement des attaches privées et familiales dès lors qu'il y a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans et il n'établit pas l'impossibilité d'y poursuivre sa vie maritale
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