Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 juillet 2024.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement de première instance contesté a été signé par la magistrate statuant seule et par la greffière d'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 26 mai 2016, la CDAF de la Marne a délivré à la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre une autorisation d'exploitation commerciale pour la création

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre et 1er décembre 2023, sous le n° 23TL02792, et une régularisation de pièces enregistrée le 12 décembre 2023, le préfet de l'Aude demande à la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 ; - le code des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.