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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01263_20240326
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01421_20240404
4 avril 2024
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
DCA_23LY02320_20240611
11 juin 2024
DCA_23LY02373_20240611
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_22LY03711_20231220
20 décembre 2023
DCA_22LY03752_20240111
11 janvier 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto, Bonza Raza, Montagne Rosso
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 9 janvier 2022 et le 12 juillet 2023, la société MG, représentée par le cabinet Agis avocats, agissant par Me Rossi
DCA_22LY00505_20230330
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rossi-Lefevre, demande à la cour :
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
DCA_23LY02669_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien
DCA_23LY03460_20241017
17 octobre 2024
4ème chambre
DCA_22TL21003_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
qu'il a été dit au point 5, en se bornant à apporter quelques courriers de parents satisfaits de son enseignement, qui évoquent principalement l'enseignement de l'italien, l'organisation d'un voyage à Rome
1ère chambre
DCA_21PA00793_20230110
10 janvier 2023
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04823_20231107
7 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me de Casalta-Bravo, substituant Me Muscatelli, représentant les requérants, - et les observations de Me Robbe
5ème Chambre
DCA_21NC02631_20220713
13 juillet 2022
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