F dirigées contre la décision portant refus de séjour et par la voie de l'effet dévolutif en ce qui concerne les autres décisions contenues dans l'arrêté contesté.

les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette

sont notées « à améliorer » ; - elle conteste la non validation des bilans des semestres 5 et 6 ; - elle n’a jamais été absente malgré la crise sanitaire et a toujours souhaité aller au bout de ses

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de vie effective des époux, et oppose, d'autre part, la situation de l'emploi à la demande d'autorisation de travail également présentée.

concerté (ZAC) Fieshi.

Vu les autres pièces du dossier.   Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

absences de l’appelante pendant l’année considérée.

Vu les autres pièces du dossier.

La contestation par M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le caractère total et définitif de la cessation d'activité de la société aurait été contesté par Mme C ou par un autre membre du conseil social et économique

de celle-ci et n'a pas privé les intéressés d'une garantie ; - par ailleurs, aucun des autres moyens de la requête de première instance des consorts C n'était fondé

Alors que ce certificat médical fait état de faits antérieurs à l'arrêté contesté, il résulte d'un autre certificat médical établi le 15 juin 2020 par le même praticien hospitalier que l'état de santé

l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'en lui opposant l'absence de contrat et d'autorisation de travail pour refuser de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

À l’occasion de la contestation de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il

En l'absence de toute autre précision ou de toute pièce justificative, il n'apparaît aucunement que les attributions et responsabilités attachées au poste de chef de projet auraient été moindres que celles

Vu les autres pièces du dossier.