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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2104999 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.
1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : / () / 2° De la notification de la décision constatant la caducité de la demande () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
A..., une telle affirmation, qui n’est pas étayée par les éléments de l’instruction, est efficacement contredite par l’appelant qui produit des photographies assorties d’explications quant à elles non
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
Il a été donné suite à cette demande par la communication de ces éléments par courrier du 8 novembre 2018.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors que la décision attaquée était confirmative de précédentes décisions de rejet ; - en réservant l'attribution des terres
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Miramas a rejeté leur demande préalable d'indemnisation et d'autre
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
Sa demande d'asile a cependant été rejetée par une décision du 20 février 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par une décision du 30 novembre 2015 de la
4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, l'association Refuge Agri-Loisir-la ferme aventure, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) E et F Architect a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision
Juge des référés
ORCA_24TL02983_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2405317 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.
ORCA_25TL00547_20251112
12 novembre 2025
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, si l’appelant critique la contradiction des motifs dans la réponse apportée par les premiers juges aux moyens qu’il avait soulevés devant eux, il remet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00058_20221025
25 octobre 2022
B reprend en appel, à l'identique, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'exception d'illégalité de la décision d'éloignement, il n'apporte pas d'élément de nature à remettre en cause
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00662_20220609
9 juin 2022
L'appelant ne justifie pas avoir effectivement présenté une demande sur un autre fondement.
DCA_24DA00798_20241120
20 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
La société F & L Select relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d’annulation des décisions des 6 mai et 21 juin 2021 et sa demande
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
Par une décision du 7 août 2018, la directrice générale déléguée de l'ANSES a refusé de faire droit à sa demande au motif que les éléments à sa disposition ne permettaient pas de s'assurer de la correspondance
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01632_20220705
5 juillet 2022
D B, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours administratif contre son bulletin de notation 2018, d'autre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
B... en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d’annuler la décision du 3 mars 2022 portant obligation de quitter
5ème chambre
DCA_22NT00479_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours
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