de congés annuels. ". 19.

B en congé de longue maladie imputable au service du 31 août 2015 au 30 septembre 2016. Par un arrêt n° 21VE01364 du 10 février 2023, la cour, saisie par M.

au tribunal administratif de C d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai

délai et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour.

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance.

(République démocratique du Congo) refusant de délivrer à la jeune F...

l'État à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices liés à l'illégalité de la décision du 25 mai 2018, et d'enjoindre à ce dernier de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 3.

Par un arrêté du 24 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

sa décision dans un délai déterminé après la saisine du conseil de discipline. 9.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) d'enjoindre au recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine de le placer en en congé longue maladie imputable au service

demande, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros hors taxes à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de

L'intéressé a demandé au mois de novembre 2017 à bénéficier d'un congé de reconversion du 7 mai au 25 octobre 2018, puis d'un congé complémentaire de reconversion du 26 octobre 2018 au 31 janvier 2019

B a été placé en congé de maladie ordinaire : 4.

d'enjoindre au président de l'UPEC : - de lui payer les arriérés de traitement à taux plein du 17 août 2014 au 11 mai 2015 et les primes s'y rapportant durant cette période ; - de monétiser les congés

En premier lieu, aux termes de l’article 4 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

Dans ces conditions, M.

prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 223-2. / () / IV.- Au terme du délai mentionné au I, ou avant l'expiration de ce délai si l'évaluation a été conduite avant son terme, le président

A... dans un délai de deux mois.