Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23VE01551 le 10 juillet 2023, le préfet des Yvelines demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par

A, représenté par Me Ferrand, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2300682 du tribunal administratif d'Amiens du 17 mai 2023.

Par un jugement n° 1601044 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

La SAS Tanael Interactive a enfin produit, pour la première fois en appel, des conventions de formation accompagnées de demandes de prise en charge et de factures correspondantes.

le 1er juillet 2021, ou dont le dossier de demande d'enregistrement a été déposé complet avant le 1er juillet 2021, sont celles prévues en annexe III. (…) ».

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n°2300498 du 4 mars 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 23LY02093, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 1900198 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête dans l'attente d'une mesure de régularisation devant intervenir dans un délai de trois mois à

Par un jugement avant dire droit no 2105146 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté, jusqu’à l’expiration d’un délai fixé à trois mois pour

Par un jugement avant dire droit no 2105147 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté, jusqu’à l’expiration d’un délai fixé à trois mois

Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 15.

Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, sous le n° 23VE01458, le préfet des Yvelines, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

A et demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement dans l'attente que la juridiction statue sur le fond.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 février 2022, 1er juin 2022 et 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'association " Latresne PLU's et mieux ", représentée par Me Corbier-Labasse, demande

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.