Par un jugement nos 2207325,2301214 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir regardé les conclusions dirigées contre la décision implicite de refus de titre de séjour comme

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d’annuler

Par un jugement n° 2302333 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, M.

Sur les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, le préfet du Val-d'Oise, demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2105324 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Boisset, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2021, 25 avril 2021 et 4 juin 2021, Mme C, en dernier lieu représentée par Me Chadourne, demande à la cour : 1

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2024 et 10 février 2025, Mme D... née A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté de transfert du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

A... ait présenté une demande de titre de séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024; 2°) d’annuler

A sur la période indemnisée n'ont pas été déduits ; son préjudice s'établit au plus à la somme de 22 265,16 euros ; le montant du préjudice moral n'est pas justifié.

A C relève appel du jugement n° 2110965 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté précité du 2 novembre 2021. 2.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour : 7.

Par un jugement n° 1702799 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir rejeté la demande dirigée contre la Mutuelle des Architectes français comme présentée devant un ordre de

Aux termes de l'article 2 de la même délibération : " Un laboratoire d'analyses de biologie médicale ne peut être ouvert, exploité ou dirigé que par : " 1 - une personne physique, / 2 - une société civile

Il appartient à l’agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu’il entend contester le refus opposé par l'administration dont il relève à une demande de

Sur le moyen dirigé contre l'ensemble des décisions attaquées : 6. Si M.