D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2400756 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M.

(Indre).

Par un jugement n° 2004744 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302597 du 8 février 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301865 du 28 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel la préfète d'Indre-Loire

Par un jugement n° 2200691 du 9 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Par une ordonnance n° 2203873 du 2 février 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204517 du 12 août 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Cette demande a été implicitement rejetée. M.

Par un jugement n° 2400136 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205534 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2024 M.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

lequel le préfet de l’Indre a autorisé la société MSE La Haute-Borne à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Tilly.

Par un jugement n° 2204349 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

A à hauteur de la somme de 7 329 euros (article 2) et a rejeté le surplus de sa demande (article 3).

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2022 et le 21 décembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, l'EARL Prieuré La Chaume, représentée par Me Domingues, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il