Par un jugement n° 1900199 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. d'Amato a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars 2022, 13 décembre 2022 et 13 janvier 2023, la commune de Luzinay, représentée par Me Combaret, demande

préalablement formée devant elle ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

D E C a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par le jugement n° 1603509 du 28 août 2018, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Veolia, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024 ; 2°) de condamner

Par un jugement n° 1911126/5-2 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2403061 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2302334 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202483 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par la SCP Rahola, Creusat, Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

C, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 13 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2003570 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande à

Par suite, le tribunal administratif n'a pas entaché son jugement d'irrégularité en ne prononçant pas la jonction de la demande avec une demande présentée par Mme A à l'encontre de l'arrêté du 17 avril

Par un jugement n° 2303282 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.