E et Mme C était irrecevable en l'absence d'éléments de nature à établir que la construction est de nature à porter atteinte aux conditions de jouissances ou d'occupation de leurs biens ; - le motif

Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.

, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent présentent un intérêt spécial.

et forestière ; / 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de

L'arrêté préfectoral litigieux est un acte à portée individuelle relatif au droit d'eau dont la commune de La-Charité-sur-Loire est titulaire.

ce qu'a estimé le tribunal, la décision attaquée n'est pas entachée d'incompétence négative au seul motif que le maire se serait borné à viser l'avis défavorable émis le 17 août 2018 par le syndicat eau

, aucun accès n'étant prévu par l'impasse Diderot contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - il méconnait les dispositions des articles 1er et 2 du règlement du plan de prévention des risques naturels

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Par un jugement n° 1903656 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon, après avoir admis les interventions du comité national de la pêche en eau douce et de la fédération départementale de pêche

Par un jugement n° 1903657 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon, après avoir admis les interventions du comité national de la pêche en eau douce et de la fédération départementale de pêche

En cas de surverse, les eaux récoltées dans ce bassin se déverseront dans la zone d'étalement des eaux prévue sur la partie nord-est du terrain d'assiette du projet.

, en zone Nl (" zone naturelle spécifique au camping ").

Il soutient que : - l’arrêté n’est pas motivé en droit ; - l’arrêté du maire du 13 juin 2023 l’empêche d’aller s’approvisionner en eau pour les besoins de ses plantations et de son jardin arboré, alors

Par ailleurs, seize acteurs locaux, dont les communes de Issanlas et de Lavilatte, l'office du tourisme de la montagne ardéchoise, le département/service des espaces naturels sensibles, le parc naturel

domaniaux ; les manquements de l'Etat dans l'entretien du Rhône ont favorisé les inondations qu'ils ont subies par le rehaussement de la ligne d'eau, ayant eu pour effet de favoriser la surverse ; -

de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - la préemption litigieuse méconnaît l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle vise la protection et la mise en valeur d'un espace naturel

desservie par une conduite de distribution publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes ". 18.

Argence, à Fourques, laquelle constitue un ouvrage public ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage des cours d'eaux

En articulier, la société étitionnaire ne révoit aucun rejet d’effluent liquide au milieu naturel autre que les eaux luviales non souillées et les eaux usées domestiques é urées.

de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ; c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes