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3 896 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03122_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que cet entretien a été précédé d’échanges, notamment par courriers électroniques, entre Mme D... et sa hiérarchie, mettant en exergue les difficultés pour l’

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00165_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02016_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00524_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré d'une part que la nature de sa demande aurait nécessité au moins un échange préalable, et d'autre part que procéder à des corrections d'écrits

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02252_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00138_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A et avait été utilisée lors des échanges de pièces avec le contrôleur. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00108_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03002_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

S'agissant du bien-fondé de l'imposition : - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, du but exclusivement fiscal des opérations d'apport dans leur ensemble ; - l'article 150-0 B

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01816_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il s'en suit que dans les conditions qui viennent d'être décrites, l'agent vérificateur, qui n'était par ailleurs pas tenu de chercher à le joindre par SMS alors même qu'il avait antérieurement échangé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'article L. 114 du même livre dispose que : " L'administration des impôts peut échanger des renseignements avec () avec les Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance réciproque en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01644_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02751_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02132_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

malfaçons constatées, la réalisation complète des travaux d’aménagement VRD, la commercialisation des logements bâtis et le classement de la résidence de tourisme sous la catégorie quatre étoiles, le cas échéant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01776_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

avec son épouse, laquelle devait donc être mise en demeure au même titre que lui ; - la procédure contradictoire n'a pas été respectée : . aucun constat contradictoire n'a été réalisé : si des échanges

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02860_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B n'apporte pas la preuve, d'une part, que sa demande d'asile a été définitivement rejetée par les autorités allemandes, ni, d'autre part, qu'il ne puisse demander, le cas échant, une demande de réexamen

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01740_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En septième lieu, il résulte des termes mêmes des articles 31 et 32 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dont les titres respectifs sont " Echange d'informations pertinentes avant l'exécution d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02188_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Dans les heures qui ont suivi la naissance, l'état de l'enfant s'est très rapidement dégradé avec apparition d'un ictère traité notamment par des séances de photothérapie, conventionnelle et intensive,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00201_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'imputabilité de son accident au service et de protéger l'élue incriminée ; - l'arrêté du 20 octobre 2020 ne pouvait être retiré dès lors qu'il n'était pas illégal ; le conseil départemental n'a apporté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

reprend le rapport d'expertise médicale du 19 octobre 2018 qui relate des faits erronés concernant le déroulement de l'expertise et l'examen clinique ; l'expertise a été effectuée sans possibilité d'échange

Source officielle

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