CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que cet entretien a été précédé d’échanges, notamment par courriers électroniques, entre Mme D... et sa hiérarchie, mettant en exergue les difficultés pour l’
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00165_20220602
2 juin 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré d'une part que la nature de sa demande aurait nécessité au moins un échange préalable, et d'autre part que procéder à des corrections d'écrits
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02252_20240917
17 septembre 2024
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
A et avait été utilisée lors des échanges de pièces avec le contrôleur. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03002_20250320
S'agissant du bien-fondé de l'imposition : - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, du but exclusivement fiscal des opérations d'apport dans leur ensemble ; - l'article 150-0 B
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
Il s'en suit que dans les conditions qui viennent d'être décrites, l'agent vérificateur, qui n'était par ailleurs pas tenu de chercher à le joindre par SMS alors même qu'il avait antérieurement échangé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
L'article L. 114 du même livre dispose que : " L'administration des impôts peut échanger des renseignements avec () avec les Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance réciproque en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie
DCA_24BX02751_20250320
D'autre part, les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
malfaçons constatées, la réalisation complète des travaux d’aménagement VRD, la commercialisation des logements bâtis et le classement de la résidence de tourisme sous la catégorie quatre étoiles, le cas échéant
DCA_22NC01776_20250121
21 janvier 2025
avec son épouse, laquelle devait donc être mise en demeure au même titre que lui ; - la procédure contradictoire n'a pas été respectée : . aucun constat contradictoire n'a été réalisé : si des échanges
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
B n'apporte pas la preuve, d'une part, que sa demande d'asile a été définitivement rejetée par les autorités allemandes, ni, d'autre part, qu'il ne puisse demander, le cas échant, une demande de réexamen
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
En septième lieu, il résulte des termes mêmes des articles 31 et 32 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dont les titres respectifs sont " Echange d'informations pertinentes avant l'exécution d'un
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 6.
3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
Dans les heures qui ont suivi la naissance, l'état de l'enfant s'est très rapidement dégradé avec apparition d'un ictère traité notamment par des séances de photothérapie, conventionnelle et intensive,
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
d'imputabilité de son accident au service et de protéger l'élue incriminée ; - l'arrêté du 20 octobre 2020 ne pouvait être retiré dès lors qu'il n'était pas illégal ; le conseil départemental n'a apporté
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
reprend le rapport d'expertise médicale du 19 octobre 2018 qui relate des faits erronés concernant le déroulement de l'expertise et l'examen clinique ; l'expertise a été effectuée sans possibilité d'échange
Page 41 sur 195