de sécurité, aux fluides, aux cloisons, aux réseaux des câblages électriques, à l'informatique et téléphonie, aux caniveaux et canalisations, aux autres équipements et biens meubles et au foncier non

cas de sanctions administratives ; - ces décisions sont entachées de détournement de procédure ; - le préfet ne pouvait se fonder sur le rapport établi par l'Institut français du cheval et de l'équitation

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Le maire d'Uchon a délivré, le 16 octobre 2018, au nom de l'Etat un permis de construire à M. A pour l'édification d'une stabulation. M.

Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 2.

A, une réunion de l'équipe pédagogique s'est tenue, en présence d'inspecteurs académiques, le 10 juillet 2020, en vue de résoudre des tensions existant au sein de l'équipe, il résulte des comptes-rendus

Pour les mêmes motifs que ceux indiqués au point 5 du présent arrêt, et au regard des bruits en cause, inhérents à l’existence même du « skate-park » qui est un équipement de sport et de loisir, il n’est

vu son contrat renouvelé chaque année jusqu’au 31 décembre 2019, Mme C... a été nommée, par un arrêté du maire de cette commune du 20 janvier 2020, adjointe territoriale d’animation stagiaire, à temps non

Il appartient à l’autorité compétente pour délivrer le certificat d’urbanisme d’apprécier si les équipements publics existants ou prévus susceptibles de desservir le terrain concerné permettent ou non

Ces dispositions ne subordonnent cette possibilité à aucune condition relative à l'importance ou au coût des biens d'équipement dont il s'agit. 7.

Ce cahier expose que les zones A, dites agricoles, sont celles où « peuvent être classés les secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des zones agricoles

Il résulte de ces dispositions que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du

B a signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la DRAC et non la commune de Sézanne et ne peut être regardé comme responsable ; la demande en garantie formée à l'encontre de M.

, que ces équipements sont greffés sur des lots distincts attribués à d'autres sociétés s'agissant notamment de leur nettoyage et qu'elle ne saurait être regardée comme gardienne d'éléments d'équipement

Par un jugement no 2506007 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil, d’une part, a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis avait refusé de délivrer un

Par un jugement no 2508917 du 22 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil, d’une part, a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis avait refusé de délivrer

Deux d'entre eux avaient des distributeurs de savon hors service ou non approvisionnés. Un équipement contenait de l'eau sale non évacuée. Un équipement était difficilement accessible. ".

d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8 ».

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

De manière plus précise, il indique que " les hameaux périphériques non équipés en assainissement collectif ou éloignés du bourg ", en citant celui du Bourdeau, " ne peuvent pas faire l'objet d'un renforcement