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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
A devant la commune de Grenoble afin que soit calculé le montant des indemnités liées à la privation de la NBI et de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction, assorti ces condamnations des intérêts au
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00550_20240606
6 juin 2024
A à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et l'a informé de ce qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office de l'ensemble de ses conclusions
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
régularisation n'a finalement été que partielle et qu'elle a été effectuée, pour l'essentiel, après la réception, par la SAS MD Investissements, de l'avis qui lui a été adressé le 19 mai 2016 pour l'informer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01756_20221115
15 novembre 2022
jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2020 en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 19 982,64 euros ; 2°) d'annuler comme infondé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
exerce des activités de prestations de services consécutives à la conclusion de baux de sous-location conclus le 1er octobre 2010 avec la Sarl 3B Autos et la Sarl MG Autos, dont les loyers, facturés mensuellement
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
Par une lettre en date du 7 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026, et que l’instruction était
5ème Chambre
DCA_25PA01599_20260402
2 avril 2026
B... justifie du versement mensuel, à la mère de sa fille, d’une pension alimentaire d’un montant moyen de 100 euros.
3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée repose sur une insuffisante analyse des effets verticaux de l'opération quant au risque de verrouillage des intrants et quant au risque de partage d'informations
2ème Chambre
DCA_24NT02116_20251107
7 novembre 2025
Si, pour justifier de ses moyens de subsistance pendant son année d’études en France, Mme D... produit une attestation de virement irrévocable prévoyant le versement mensuel à son profit d’une somme de
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Sur l'appréciation portée sur la régularité de la procédure d'information et de consultation : 8.
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
plan organisationnel que concurrentiel ; sa situation ne peut être comparée à celle d'un établissement qui ne bénéficie pas de ce statut ; - la simple qualité de membre de l'association des trois infirmiers
DCA_23BX01408_20250605
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Le vérificateur a également et surtout constaté que les recettes déclarées, enregistrées mensuellement sur la base de récapitulatifs journaliers globalisés, n'étaient justifiées ni par des tickets Z ni
1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
Toutefois, les installations situées hors du tiers du trottoir (), peuvent être taxées au prorata temporis mensuel en cas de démontage régulier, à l'exclusion des installations suivantes :- tout type de
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
subi du fait de la durée d'exécution globale du chantier, 319 019,13 euros TTC au titre du différentiel de révision de prix et 269 286,02 euros au titre des intérêts moratoires dus sur les acomptes mensuels
DCA_21PA02024_20220707
Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales
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