B a été interpellé le 13 août 2024 lors d'un contrôle routier.

environnementale est insuffisamment motivée ; - l’arrêté méconnait les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement dès lors que le projet nécessitait l’obtention d’une dérogation à l’interdiction

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans : 7.

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 9.

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

A, victime d'un accident de la route en septembre 2021 ayant nécessité une intervention au niveau du fémur droit réalisée dans un hôpital algérien, est entré en France, selon ses déclarations, le 26 août

du 20 octobre 2025 par lesquels la préfète de la Creuse, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

Sur l'intervention de la commune de Vatierville : 2.

La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 28 octobre 2019 au 25 juin

Il a été condamné le 30 août 1999 à une peine d'emprisonnement de huit mois assortie d'une interdiction du territoire français pendant trois ans pour des faits de recel d'objets provenant d'un vol, d'usage

, a prononcé une prolongation de l'interdiction de retour d'un an, et l'a assigné à résidence.

Par un jugement nos 1911168, 1912669 et 1913471 du 23 mai 2022, le tribunal administratif a admis l'intervention de la société World Business, annulé les huit titres de perception émis le 30 septembre

d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

Le 24 juillet 2025, il a fait l’objet d’un contrôle routier et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ainsi que l'arrêté du même jour du préfet de police prononçant à son encontre une interdiction

Il a fait l'objet d'un contrôle routier le 1er octobre 2021 à la suite duquel les services de police ont constaté une conduite sans permis, l'exercice illégal de l'activité de VTC et l'irrégularité de

Sur l'intervention de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var : 2.

A... a été interpellé à la suite d’un contrôle routier.

B a été interpellé le 14 janvier 2021 à l'occasion d'un contrôle routier.

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant un an : 11.