En deuxième lieu, il ressort des termes de l’arrêté en litige que le préfet de l’Hérault a rappelé la date à laquelle M.

En premier lieu, l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction

Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement

Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.