CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 084 résultats pour « modification des lieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00391_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par suite, il n'y a pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat.

Source officielle

Page 41 sur 505

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne DRCL-BCCCL-2012 n° 45 du 26 avril 2012, modifié par un arrêté DRCL- BCCCL-2012 n° 96 du 23 juillet 2012, a approuvé la modification des statuts du SYTRADEM qui mentionnent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01595_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En second lieu, aux termes de l'article L.181-14 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00561_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00568_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00569_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00570_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00583_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société civile immobilière Ganeshca devant le tribunal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01445_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Si la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03669_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En second lieu, aux termes de l'article 139 du décret du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics : " Le marché public peut être modifié dans les cas suivants : () 5° Lorsque les modifications, quel qu'en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00142_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00447_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20360_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-10 du code rural et de la pêche maritime : " La commission départementale d'aménagement foncier a qualité pour modifier les opérations décidées par la commission

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00038_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant modification des modalités d'application de son assignation à résidence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02095_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Biot a approuvé la modification n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02785_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais, qui a été approuvé le 6 avril 2017, aurait été modifié ou révisé postérieurement à la publication de la

Source officielle