Par un jugement n° 2202046, 2202047 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202046, 2202047 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

au point 14 de son jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1905558 du 11 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1904553 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

La commune de Saint-Raphaël relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

Vu les autres pièces des dossiers.

ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de la société FCDDG.

Par un jugement n° 1908499 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. Sur le bien fondé du jugement : 2.

C... fait valoir que le tribunal administratif de Nice a dénaturé ou inexactement apprécié les faits qui lui étaient soumis, ces erreurs, à les supposer établies, relèvent du bien-fondé du jugement attaqué

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2002449 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.