L'enfant, âgé de 4 ans et demi à la date des arrêtés, présente une dysplasie broncho-pulmonaire compliquée d'une hypertension pulmonaire, responsables de difficultés respiratoires, une malformation cardiaque

L'intéressée n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident trois de ses enfants et où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-six ans.

Il n'est pas établi que l'enfant de l'intéressée ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale dans son pays d'origine. Son époux réside en France en situation irrégulière.

Il en ressort également que si Mme A C est la mère de trois enfants, elle ne justifie d'aucune intégration professionnelle ni ne documente les liens que ces enfants auraient avec leur père.

En second lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait dont serait entaché le jugement attaqué au regard de la présence des deux enfants majeurs D Mme A C sur le territoire critique non la régularité mais le

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont parents de trois enfants nés en 2009, 2010 et 2016 à Mayotte, où les intéressés se sont mariés le 19 décembre 2020, et que ces trois enfants résident

Au surplus, eu égard à la menace pour l'ordre public que constitue la présence de M.

familial est l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de

l'intéressé ne justifiant pas de manière suffisante participer à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs de son épouse, compte tenu du caractère récent de sa présence en France auprès de ces

Aux termes de 1'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient

A la suite du rejet d'une première demande de délivrance d'un titre séjour, présentée le 8 juillet 2019 en qualité de parents d'un enfant malade en application de l'article L. 425-10 du code de l'entrée

Enfin, si M.

Enfin, s'il est le père de deux enfants de nationalité française nés le 14 février 2017 et le 23 juillet 2019, la seule attestation de la mère et les deux photocopies de documents relatifs à la scolarité

Un mémoire en défense a été présenté par le préfet de la Seine-Maritime le 7 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué.

visé au premier alinéa s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1- Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

de restauration le 14 décembre 2021 et que leurs enfants sont scolarisés en France depuis 2018.

au domicile de Mme C ; enfin, les enfants pourront poursuivre leur scolarité au Maroc ou en Espagne ; elle ne démontre aucunement l'intensité et la stabilité de ses liens privés, familiaux et sociaux

Par ailleurs, si l'enfant a été gardée en crèche à compter de septembre 2014, ses parents ne sont pas fumeurs.

2016 avec une compatriote, Mme B C, en situation régulière, avec laquelle il a eu un enfant né le 9 novembre 2017, la circonstance qu'il serait investi dans la relation avec les deux enfants de son épouse