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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02407_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02408_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
au sein des établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02322_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si le requérant soutient que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que des dépenses professionnelles devraient être déduites des revenus d'origine professionnelle, il ressort du jugement attaqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'EURL " Le Tremplin n° 30 " exerce l'activité professionnelle d'exploitant hôtelier, et de ce fait, elle est en droit de bénéficier de l'exonération prévu par l'article 151
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'agent de sécurité ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité ou, à défaut, de réexaminer sa demande de carte professionnelle, dans un délai de 15 jours
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dans le cadre de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), la responsable de la gestion des ressources
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'absence de caractère professionnel de ces encaissements ne peut dès lors être tenu pour établi. S'agissant des charges professionnelles : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
en activité en excluant les pêcheurs professionnels percevant une pension de retraite, même si certains d'entre eux continuent à effectuer des sorties en mer pour exercer l'activité de pêche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instituant une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 14 septembre 2022, cette demande a également été classée sans suite, faute pour l'intéressé d'avoir produit un diplôme de master ou de licence professionnelle pour l'année 2021-2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- les décisions sont entachées d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que la commune n'a pas tenu compte de son expérience professionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article L. 2242-3 du même code : " En l'absence d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En vertu des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie des actes ou prestations réalisés par un professionnel de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'insuffisance professionnelle de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
décision " du 22 décembre 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines et relations sociales du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique ne l'a pas déclaré admissible au concours professionnel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02869_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En ce qui concerne les préjudices subis par Mme C en raison de sa maladie professionnelle : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article D. 6113-19 du code du travail : « I.- Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".
Source officiellePage 41 sur 1820