Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 4 septembre 2025, la SCI Les Oliviers de Sorbes, représentée par Me Leturcq, demande à la cour : 1°) d

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Le Brun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Par jugements n°s 1717929/5-3 et 1814058/5-3 du 4 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

En ce qui concerne la demande tendant à la condamnation de la commune des Baux-de-Provence : 15.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, par lequel le préfet du Cantal a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Côte des Vauzelles demande l'annulation, le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

dont cette dernière a demandé l'annulation.

dont cette dernière a demandé l'annulation.

Par un jugement no 2100956 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de ne plus leur vendre l'intégralité des

A a demandé l'annulation de ces arrêtés au magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen qui, par un jugement du 1er février 2023, a rejeté sa demande.

A et De Magnienville, et a demandé à ce même tribunal : 1° de condamner MM.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

B..., représenté par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner la désignation d’un expert cardiologue aux fins de l’examiner et de se prononcer sur l’imputabilité

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2001291 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement no 2100892 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Il y a lieu pour la cour de statuer immédiatement par la voie de l’évocation sur la demande de M. B... devant le tribunal administratif de Paris.