CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 980 résultats pour « réalisation possible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03912_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Enfin, la réalisation d'une terrasse en bois, d'une conception architecturale contemporaine, dont le garde-corps aura une main courante en bois et des filins métalliques, n'est pas de nature à remettre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01676_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 28 janvier 2022, les sociétés Cap Invest 2 et Immopi ont présenté une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation, sur une parcelle située dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

pancréatite, qui a elle-même induit une septicémie ; - en outre, un défaut de surveillance de la pancréatite notamment entre le 4 et 6 novembre 2010 est également à retenir ; - l'absence de réalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

La SCI Hortus a déposé, le 31 décembre 2018, une déclaration préalable à la Mairie de Saint-Vrain, pour la réalisation de deux cheminées et d'un bardage en bois sur une construction existante, implantée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02667_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

non l'ensemble des espaces bâtis ; * les auteurs du PLUi ont justifié, à la page 8 du rapport de présentation, leur choix d'exclure 50 % des parcelles identifiées notamment par les oppositions possibles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

C a présenté, au cours du mois de juin 2015, une demande de raccordement au réseau de distribution d'eau potable pour une parcelle lui appartenant, cadastrée section ZC n° 68 et située sur le territoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01740_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02726_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, il n’est ni établi, ni même sérieusement allégué que le retard accumulé par la société STG dans la réalisation des terrassements et la livraison de la plateforme de chantier, et qui s’

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01790_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'imposition immédiate de la plus-value constatée à l'occasion d'une telle opération, alors que le contribuable ne dispose pas des liquidités lui permettant d'acquitter cet impôt, fasse obstacle à sa réalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_22VE00237_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec la réalisation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Les dispositions du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont sans incidence en l'espèce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02391_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : - le CREP ne comporte pas de manière lisible le nom et la qualité du signataire et il n'est pas possible de vérifier qu'il s'agit du supérieur hiérarchique direct ; - le CREP est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne peut être engagée dès lors qu’elle n’a commis aucun manquement dans la réalisation de ses missions contractuelles de repérage des réseaux attribuées par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Dans toute la mesure du possible, les voies en impasse doivent être évitées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05201_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01756_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement n° 1706853 du 19 octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le permis de construire en tant qu'il autorise la réalisation de baies sur la surélévation en façade

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

des projets, la réalisation des études d'évaluation des incidences, et en ne prévoyant aucune mesure de protection concrète ; en prévoyant l'aménagement d'un projet de piste de ski en site vierge et plus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03289_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité) pour lesquelles les règles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20914_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'identité et l'âge réel de l'intéressé étaient établis et, partant, qu'il avait été confié à l'aide sociale à l'enfance

Source officielle

Page 41 sur 199

← PrécédentSuivant →