A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A la demande de M. et M.

D B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A. Ce dernier a déposé son rapport le 2 juillet 2018.

justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Juillers la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

En deuxième lieu, les requérants soutiennent que le rapport de présentation est entaché d’insuffisance, dès lors qu’il ne justifie pas le maintien du classement de leur parcelle en espace boisé alors que

Le tribunal a également répondu, notamment au point 6 du jugement, au moyen tiré de l'absence de justification du classement de certaines parcelles en zone UEa.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H A; - les conclusions de M.

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’expert judiciaire a remis son rapport le 28 juin 2018.

Un projet de rapport a été transmis aux parties par l'expert le 12 avril 2022.

R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2202609 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et la décision implicite de rejet du recours gracieux, a enjoint au maire de Baillargues de délivrer

dont le rapport d'expertise montre qu'il n'a pas une origine traumatique.