1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite

1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'il puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite

1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 du préfet du Finistère portant retrait de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans

2016 refusant de reconnaître le caractère professionnel de " l'accident " survenu le 8 décembre 2015. 3.

sous le n° 2101120, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a prononcé le retrait

Par une décision du 15 novembre 2021, prise après consultation de la commission consultative paritaire départementale, le président du conseil départemental a procédé au retrait de son agrément.

En ce qui concerne la décision de retrait du certificat de résidence algérien valable du 27 septembre 2019 au 26 septembre 2020 : 3.

080,72 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2014, en réparation du préjudice résultant de son défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".

; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le préjudice lié à la perte d'indemnisation retraite est avéré dès lors qu'à un an de la retraite, il ne peut pas compenser le défaut de cotisation

B a manqué à ses obligations professionnelles et a porté atteinte aux intérêts de ses clients en conduisant son étude en état virtuel de cessation de paiement.

devenue définitive et, d'autre part, qu'un tel retrait ne pouvait légalement se fonder sur la cessation de la communauté de vie entre les époux.

Mme B a sollicité la reconnaissance de maladie professionnelle de son affection consistant en un état anxio-dépressif.

d'agissements de harcèlement moral, à enjoindre à la ministre des armées de reconstituer sa carrière et au ministre chargé des finances publiques de procéder à la revalorisation de sa pension militaire de retraite

certificat de résidence algérien dès la notification de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire

L’association Qualibat demande à la Cour d’annuler le jugement en tant que le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de la décision portant retrait de la qualification professionnelle Qualibat

demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz l’a mis en demeure d’effectuer, dans un délai de quarante-cinq jours, le retrait

, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite

au titre de la période comprise entre 2015, date de son admission à la retraite, et la date du versement par l'État de la somme précédente, à hauteur de 14 741,51 euros au titre des pensions de retraite