La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A B, née le 11 août 1957, a exercé les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Denis.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l’établissement public de Santé Ville-Evrard est rejetée dans toutes ses conclusions.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l’établissement public de Santé Ville-Evrard est rejetée dans toutes ses conclusions.

Fontan une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Germain du Puch et non compris dans les dépens.

un établissement de santé privé. / Membres élus : 1.

Par une ordonnance n° 2300135 du 23 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Denisien » situé à Saint-Denis et « L’Archipel » situé à Montreuil, en demandant à sa mère de contacter ces établissements.

Seine-Saint-Denis, contrairement à ce que soutient M.

Aux termes de cette convention, les infrastructures et le personnel non médical du centre hospitalier Lemire de Saint-Avold étaient mis à disposition de M.

En troisième lieu, la consolidation d'un état de santé signifie que la phase active de la maladie s'est achevée et que le patient entre dans une phase de son état de santé au cours de laquelle les séquelles

Sur les conclusions de Mme B tendant à ce qu'il soit enjoint à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines de régulariser le montant de sa prime IFSE au niveau IGR1 : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de la Chaussée royale de Saint-Paul a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul

des solidarités et de la santé, qui a été rejeté implicitement le 22 mai 2018.

Par un arrêté du 19 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Par une décision du 15 novembre 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré sa demande irrecevable.

Par un avis du 22 octobre 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

qu'à la date de l'arrêté contesté son état de santé nécessitait sa présence à ses côtés, alors qu'elle vit dans une autre région que celle où il a établi sa résidence.

En dernier lieu, pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés aux points 7 et 10 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté au droit de M.