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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02422_20231208
8 décembre 2023
B, ressortissant ivoirien, est entré en France, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02574_20231013
13 octobre 2023
Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 7.
ORCA_23NC02916_20240202
2 février 2024
A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03031_20240405
5 avril 2024
B, ressortissant russe, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03079_20240503
3 mai 2024
A et Mme B, ressortissants angolais, sont entrés en France le 2 mars 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03157_20240223
23 février 2024
Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03347_20240223
A, ressortissant somalien, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03609_20240607
7 juin 2024
B, ressortissant afghan, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Juge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
la société Sogea Martinique en étant le mandataire, ont demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le groupement de coopération
1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
dans un délai de quatre mois à compter de sa notification, a rejeté le surplus des conclusions des demandes introduites par la communauté de communes du pays réuni d'Orange et a prononcé un non-lieu à statuer
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
Mme A... soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer s’agissant du moyen relatif à l’absence d’intérêt du service justifiant l’absence de renouvellement de son contrat en
ORCA_22NC01716_20220930
30 septembre 2022
Mme C, ressortissante kosovare, est entrée sur le territoire français le 25 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC03057_20230316
16 mars 2023
Mme A, ressortissante congolaise et angolaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 février 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC03058_20230316
B, ressortissant congolais et angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 février 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC01049_20230630
30 juin 2023
C, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 février 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01704_20240305
5 mars 2024
D'autre part, si elle soutient qu'elle a obtenu en Grèce le statut de réfugié, elle se borne à produire la copie d'une carte délivrée par les autorités grecques mentionnant l'octroi de la protection subsidiaire
ORCA_24BX03034_20250625
25 juin 2025
Elle produit des éléments relatifs à son époux dont une copie de son passeport, ses bulletins de salaire 2024 pour son emploi en travail temporaire intérimaire, une copie d'une facture de téléphone mobile
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
7ème chambre
DCA_24PA00887_20250130
30 janvier 2025
La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte / Lorsqu'il est procédé à la liquidation de l'astreinte, copie () de l'arrêt prononçant l'astreinte et de la décision qui la liquide est
5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement n° 1813653 du 15 janvier 2020, ce tribunal a considéré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
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