. / Il peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. ".

Sont considérés : 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu

F Le Bivic, son frère, propriétaire de la parcelle voisine issue de la division du terrain appartenant initialement à leur mère. 6.

E et ordonné une expertise contradictoire aux fins pour l'expert de se rendre sur le terrain, de décrire la topographie des lieux, de dire si le terrain abrite un écoulement d'eaux courantes et dans l'affirmative

Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante dans un secteur résidentiel s'insérant entre plusieurs voies urbaines du Cannet et des bâtiments d'habitation collectifs.

S'il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe dans le périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'aire élargie de l'agglomération bordelaise, il ne ressort d'aucune

S'il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe dans le périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'aire élargie de l'agglomération bordelaise, il ne ressort d'aucune

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des nombreuses photographies aériennes versées au dossier par le requérant, que le terrain d'assiette du projet, actuellement en l'état naturel et partiellement

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui présente une superficie d'un peu plus de 3 300 mètres carrés, est dépourvu de construction et densément boisé.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie de 28 749m², est implanté dans un secteur en voisinage immédiat avec de vastes espaces naturels et est très éloigné

Aux termes de l'article A. 424-15 du même code : " L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par

Il ajoute que « Les critères pour l’intégration de terrains situés en zone NB du POS en zones urbaines sont la présence d’infrastructures (desserte, réseaux existants ou possibilités de raccordement immédiates

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet présente une largeur d’environ quatorze mètres côté rue Jacques Marret puis s’élargit à l’Est pour atteindre plus de quarante mètres

constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 6.

Il ressort des pièces du dossier que les sociétés Gaïa Conseil Invest et Astérix ont déposé leur demande de permis d'aménager le 4 mars 2019.

d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre

S'il ressort des pièces du dossier que ce lotissement et le terrain d'assiette du projet sont desservis par une route départementale, voie d'une largeur suffisante pour permettre l'accès des véhicules

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé sur sa partie est par plusieurs constructions appartenant au bourg principal de la commune d'Eyne.

publics d'électricité et d'eau potable en empruntant des terrains privés, en l'absence de servitude, s'agissant de l'existence et du tracé du réseau de câbles aériens de télécommunication et s'agissant

lors qu'elle n'est pas titulaire d'un bail portant sur ces terrains.