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4 649 résultats pour « transmission de l'entier dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01626_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02128_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03768_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A C, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04009_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00560_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04052_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20991_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02554_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01081_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01199_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux requêtes introductives d'instance : - sous le numéro 2104713, d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00150_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01222_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01364_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03711_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01151_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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