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Sous le no 1900145, M.

ses identifiants et sa carte d'agent et qu'il n'y a pas déféré ; - la matérialité des faits n'est pas établie ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Par arrêté du 11 juillet 2024, l’auteur des décisions contestées avait reçu délégation de signature de la préfète du Rhône pour les prendre.

B... s’est vu refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juillet 2018 par

B n'a, contrairement à ce qu'il soutient, pas été tenu à l'écart des décisions le concernant dans le cadre de son transfert au sein des services de la métropole.

directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire et le président du conseil départemental du Loiret ont mis fin à l'activité d'accueil de personnes âgées dépendantes et non

A fait valoir sa présence sur le territoire français depuis 2014, ses attaches personnelles et familiales et sa volonté de réinsertion au terme de sa dernière condamnation pénale.

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Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont

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A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 avril 2024.