les moyens invoqués par la société Axa France Iard.

Une mesure d’instruction a été adressée le 8 janvier 2026 aux parties pour connaître le montant précis des sommes payées à la société BC.N.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. D et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; -le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) ASCO a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire

Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. Sur la décision de refus de séjour : 3.

Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société civile immobilière (SCI) De Guisnes, M.

Il soutient que : - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés ; il y aurait lieu de retenir subsidiairement les autres moyens soulevés dans sa demande à l'appui de ses conclusions

Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. ".

de l'article 1346 du code civil, anciennement codifié à l'article 1251 alinéa 3 du même code, a alors demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Egis Bâtiments Méditerranée

soulevés par la société Leroux et Lotz Turbomachines.

Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Or, il résulte des termes du jugement attaqué que les premiers juges n’ont pas répondu à ce moyen alors qu’ils ont enjoint à la préfète de délivrer à M.

La société civile immobilière (SCI) Le Parc Condéen, société de construction-vente, a pour objet l'acquisition de terrains, la construction puis la vente en état futur d'achèvement de biens.

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par M.

Sur les moyens d'annulation retenus par le tribunal : En ce qui concerne le moyen relatif à la justification de l'état civil : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière TCB a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de contribution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Kennedy 2 a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation viticole (SCEV) Sacre des Vignes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens Cerix a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2020-2456 du 27 août 2020