B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices physique et moral qu’il estime avoir

Par un jugement n° 2200632 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa

administratif à la suite de ses demandes des 29 avril et 7 juillet 2025 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de lui communiquer l'intégralité de son dossier administratif dans un délai de 15

Dans l'hypothèse où ce solde est inférieur à la somme des créances détenues par les tiers payeurs, il y a lieu de le répartir au prorata de leurs créances respectives. 15.

Procédure devant la Cour : D une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 15 juillet et 23 décembre 2020, les 11 et 15 avril, 17 et 31 mai, 7 juin 2021 et le 1er avril 2022, M.

A un courrier du 15 juin 2017, M.

C et de la date d'appréciation de l'existence d'un acte anormal de gestion : 15. S'agissant toutefois de la cession opérée au profit de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté du 15 mars 2017 doit être écarté. 11.

Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.

Par un jugement n° 2405678/8 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, M.

alors que la demande de visa a été présentée pour le jeune C A, né le 7 juin 2004, l'intéressé a produit un acte de naissance non conforme à cette identité, établi selon jugement supplétif rendu le 15

C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour.

SHAM à verser à l'ONIAM une somme de 1 129,75 euros dans l'instance n° 1905416 (article 2) et une somme de 3 405,40 euros dans l'instance n° 1905529 au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

Par un jugement no 1903546 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, avec intérêts à compter du 25 juillet 2017, en indemnisation du préjudice moral subi du fait

Par un jugement n° 2114849 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 29 octobre 2021 et enjoint au ministre de l’intérieur de statuer de nouveau sur la demande

requête enregistrée le 17 octobre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions des articles R. 811-15

D’autre part, aux termes de l’article D. 551-17 du même code : « La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application de l'article L. 551-15 est écrite et motivée.