Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 2 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SNCF Réseau, représentée par Me Berger, conclut, à titre principal,

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023 la commune d'Ajac, représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros en application

la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie du 21 août 2021, que le parc éolien sera visible depuis les abords de la rigole de la Montagne Noire et depuis la berge

Berger La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Berger La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

transmise sur renvoi de la cour administrative d'appel de Versailles, et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 14 octobre 2021 et 26 juin 2023, la société Accorinvest SAS, représentée par Mes Berger-Picq

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Il résulte à cet égard du rapport du 12 juin 2020 que les berges sont bien marquées, d'une hauteur supérieure à dix centimètres, qu'un substrat différent du sol des parcelles adjacentes a été relevé sur

nettoyage, remise en état, création et reconstitution d'éléments présentant un intérêt pour les continuités écologiques et les paysages tels que les haies, plantations d'alignement, talus, fossés et berges

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la commune de Courthézon représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

mentionnée au point 4 ci-dessus : " CARACTERISTIQUE ET VOCATION DU SITE : A 100 m du centre ancien, la parcelle se situe rue de la gare et porte la particularité d'être à proximité directe du parc Simon Berger

Berger La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Il ressort toutefois de la convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse conclue à Berne le 4 juillet 1979, notamment de son article 8, qu' " il sera

2023, la fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs de la Haute-Garonne, de l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l’Hérault, représentées par Me Lagier

F..., représenté par Me Labi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2022 en tant qu’il a mis l’AP-HM et la SHAM hors de cause ; 2°) de