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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02577_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq pour la société Aravis Voyages, et celles de Me Hammerer pour le département de la Haute-Savoie ; Considérant ce qui suit :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02918_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Benabdessadok pour M. B, les sociétés Papin et MB2, et celles de Me Martin pour la commune nouvelle de Val-Cenis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03127_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03661_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04091_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00933_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01062_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01863_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, B. DLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02803_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société La Tuilerie, représentée par Me Bertrand, demande à
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DCA_23DA02324_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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