CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par ailleurs, les mentions portées en page 2 du procès-verbal de constat d'huissier dressé les 7 et 12 mai 2014, relatives au carton à usage d'étiquette inséré dans le sac de steaks hachés, ne sont pas

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Distribution Casino France, représenté par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03101_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'accès existant, qui n'est guère différent de celui que comportent les propriétés voisines, apparaît suffisamment large pour desservir le terrain d'assiette et permettre aux véhicules, y compris aux camions

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

D’une part, si la société STDV soutient que les camions du chantier empruntent uniquement la voie privée dédiée au drive du restaurant « KFC » ce qui porte atteinte à la sécurité publique, endommage la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

termes de stationnement ; () ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

a indiqué que par jugement du 1er septembre 2022 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert sa liquidation judiciaire et désigné comme mandataire la SAS Les Mandataires agissant par Me de Carrière

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

animation de la vie urbaine (…) d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02166_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant la SASU Gadmo sols. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03809_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

stationnement à proximité des lieux ou la vente à la sauvette, le maire de la commune de Montreuil a mobilisé du vendredi au lundi, onze policiers municipaux, dix-huit agents de la propreté urbaine, un camion-benne

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

exclure les factures correspondant à des ventes au détail à des particuliers tenant au montant TTC des factures et à la quantité des emballages (coques, pochettes, barquettes plastifiées, boîtes cartonnées

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes, ont mis en place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00500_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Si la requérante soutient que, contrairement à ce qu'a indiqué la vérificatrice, elle a apporté à l'intéressée des " cartons " de justificatifs afférents aux dépenses de " voyages et déplacements ", "

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

elle a subi un préjudice grave et spécial ; - même en dehors des heures où la circulation n'était pas interdite, le panneau d'interdiction de circulation demeurait en place et la présence de gros camions

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04254_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

L'intoxication au monoxyde de carbone et à l'acide sulfurique constatée aux urgences a été reconnue comme accident imputable au service par un arrêté du maire d'Agen du 2 octobre 2013.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA03583_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

septembre 2016, est complétée des produits non alimentaires suivants d'origine locale : combustibles (huile moteur), produits à base de caoutchouc (pneus, courroies), ouvrages en cellulose, en papier ou en carton

Source officielle

Page 42 sur 66

← Précédent Suivant →