Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01258_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01385_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00923_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne les sommes versées en exécution d'engagements de caution : 23. Aux termes de l'article 13 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03333_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00359_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Robinet
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC01468_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Robinet La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02367_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03065_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00191_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Robinet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00584_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01104_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02586_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif
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