CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°21DA02842
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°21DA02914
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
DCA_21LY04159_20220614
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Christine Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de le relaxer de toutes poursuites ; 3°) de reconnaître qu'il subit un préjudice professionnel
DCA_23DA01504_20231221
21 décembre 2023
DCA_23LY01344_20240111
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
DCA_23LY01900_20240919
19 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY02889_20230427
27 avril 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_22DA01815_20230921
21 septembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, la greffière, Christine Sire N°22DA01815
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°22DA02098
DCA_22DA02278_20230525
25 mai 2023
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
DCA_22LY00298_20240111
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Page 42 sur 112