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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1
ORCA_24BX02662_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
Au cours de cet entretien, l'intéressé a notamment été informé des dates auxquelles auraient lieu les bilans à un mois, à trois mois, à six mois et à dix mois ainsi que de la mise en place d'un comité
1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - les conclusions de M.
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 10 mai 2021 sous le n°20MA01015 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 10 décembre 2021, l'organisme de formation CD+ Formation - Caroline K, représenté par
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02798_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M.
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Doreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme E, représentée par Me Dumont, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'ordonner
DCA_25PA02609_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
Si à l'issue de ce délai il ne s'est pas prononcé ou en cas d'appel, le litige est porté devant la cour administrative d'appel, qui statue dans un délai de dix mois.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA03849 - 20MA03850 du 8 juin 2022, la Cour, statuant sur l’appel de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume contre la société Transalp
1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 17 janvier 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 juillet et 13 septembre 2024, M.
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par Me Lacan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 4 mars 2021, 20 mars et 26 août 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Panarelli, avocat, demande à la cour
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