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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
relationnelles en 2016 lors de son affectation sur un nouveau poste, un manque de communication et de structuration au travail, son sentiment d'être rabaissé par la direction, ainsi qu'une ambiance délétère
3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
les siennes en sa qualité d'infirmière et du rôle et des responsabilités qui incombent à d'autres personnels, notamment en matière de management des équipes, est à l'origine d'un climat de travail délétère
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
de payer peuvent être signées, sous l'autorité et la responsabilité du comptable public compétent, par les agents du service ayant reçu délégation ". 11.
DCA_20PA03974_20221110
: 1°) d'annuler le jugement n° 1807910 du 5 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil, en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées demeurées
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24PA01901_20250704
4 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
même activité de services d'entretien de la maison et de ménage que ses franchisés, de la position exprimée dans le " récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne " qui lui a été délivré
DCA_23PA02540_20240607
7 juin 2024
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_23PA02849_20240607
un jugement n° 2212800 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer
DCA_23PA02850_20240607
DCA_23PA04104_20240716
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA04814_20240607
fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer
DCA_23PA04974_20250415
15 avril 2025
Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_22PA00596_20221110
A dispose en réalité d'un passeport tunisien, délivré le 7 mars 2020, et valable jusqu'au 6 mars 2025, il ne justifie pas de la régularité de son entrée en France, où il s'est maintenu sans être titulaire
DCA_22PA04844_20230421
21 avril 2023
En tout état de cause, le bien-fondé des motifs de fait retenus par le préfet demeure sans influence sur la motivation de la décision attaquée.
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
La société MBK Bayard, venant aux droits et obligations de la Sarl Royal Résidence Paris II APS, a formé opposition à une mise en demeure délivrée le 2 février 2021 de payer la somme de 10 980 euros, correspondant
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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