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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si les requérants soutiennent que cette régularisation est insuffisante dès lors qu'elle n'inclut pas les parcelles ZA n°287 et 289, il ressort des documents graphiques que ces parcelles déjà construites

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01132_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

en cours d'élaboration et que le second omet de transcrire ces zones dans les zones soumises à un risque inondation ; les auteurs du PLU ont sciemment omis de transcrire ces zones dans le document graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

majeure partie en zone urbaine dont le caractère dominant est l'habitat individuel, groupé ou isolé, moyennement dense (zone UC) et en son extrémité sud en zone naturelle (zone N) par le règlement graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... s’est stabilisé grâce à la Clozapine, et qu’il suit un traitement quotidien composé de quatre médicaments (Clozapine, Lormétazépam, Temesta, Tegretol), ainsi que, en cas de besoin, de Loxapac et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05433_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

alinéas de l'article L. 412-1 du code de la recherche doivent être regardées comme indissociables, le premier traitant de l'ouverture aux docteurs de l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A grâce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00017_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

entendu faire obstacle à la réalisation d'opérations de restructuration aux fins de réduire le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dû par l'ensemble des sociétés du groupe grâce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

D'autre part, ainsi qu'il a été dit, les non-conformités en matière de compacité et de macrotexture ont été révélées par les analyses effectuées par le laboratoire Gracchus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

D'autre part, ainsi qu'il a été dit, les non-conformités en matière de compacité et de macrotexture ont été révélées par les analyses effectuées par le laboratoire Gracchus.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02556_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

reconnaissant plus particulièrement à cet égard l'existence d'un bail verbal portant sur le fauchage du foin l'été et le pâturage de moutons en automne, et il ressort également du registre parcellaire graphique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01986_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article UE.5/5.2 du plan local d'urbanisme de la commune de Livry-Gargan attaquée : " Sauf prescription graphique particulière reportée au zonage, imposant un gabarit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02087_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Or, aux termes des dispositions de l'article R. 151-15 du code de l'urbanisme : " Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02264_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, () sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03891_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

deuxième lieu, aux termes de l'article UA 1-3 du règlement du PLU : " Au titre de l'article R. 151-37 4° du code de l'urbanisme, la zone UA comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01840_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

principes dégagés par la CJUE en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations constituées de plusieurs éléments relevant de régimes différents de taxe sur la valeur ajoutée ; - la décision Graphie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03724_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CS Média soutient que : - les dispositifs publicitaires litigieux n’étaient pas implantés avenue de Talmont mais sur des parcelles privées non incluses dans le périmètre de ZPR 0 ; le règlement graphique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01214_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la publicité foncière a pu procéder à la rectification demandée, strictement cartographique et ne traduisant aucune mutation de droits, confirme qu’il s’agissait d’une simple mise en cohérence graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Traversées par le cours d'eau " le Pamphiot ", le règlement graphique du PLUi identifie sur ces parcelles un réservoir de biodiversité et un espace de bon fonctionnement strict des cours d'eau, ce dernier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00863_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

bureau d'ingénieurs-conseils Géolithe a réalisé, le 15 janvier 2016, une carte des aléas naturels pour le compte de la commune de Luzinay, qui a été intégrée en annexe au PLU et dans les documents graphiques

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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