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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00543_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Stillmunkes, président assesseur, * et les observations de Me Guillaume, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02111_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président assesseur ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01077_20230828
28 août 2023
28 août 2023
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII, à titre principal, de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil avec effet rétroactif depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2022 et 16 octobre 2023, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis, représentée par Me Guiheux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00154_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par Mme A contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00155_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. B contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00156_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. B contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00158_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par Mme B contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00714_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, ressortissant soudanais né le 13 juillet 1997, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 13 septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00971_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. A contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01014_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par Mme A contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01185_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1992, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 9 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02221_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C a déclaré se désister de sa demande d'annulation des décisions ministérielles ajournant sa demande de naturalisation et qu'il a demandé au tribunal de " statuer ce que de droit sur les dépens ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01057_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - le délai de transfert de M. B vers l'Italie est reporté au 14 août 2022 ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cette résiliation prendra effet dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt. 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après fourniture d'un planning détaillé, le délai d'exécution sera au plus de 1 mois à compter de la date prévue dans ce planning. A défaut, il ne pourra dépasser deux mois. / () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00015_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00331_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mme B, ressortissante guinéenne née le 5 décembre 1995, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique, le 23 août 2023.
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