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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01085_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a été admis au bénéficie de l'aide juridictionnelle par deux décisions du 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00987_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2100940 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a réduit les bases imposables de la SARL Bellevue International à hauteur de la prise en compte, dans la détermination de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1800852 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2021, 2 mai 2022, 2 juin et 16 juin 2022, l'association " Vent de folie ", M. et Mme U et P Q, M. R H, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01070_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C..., ressortissant marocain, né le 12 juillet 1989, déclare être entré en France le 12 juillet 2019 dépourvu de visa.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
général des impôts au titre de la période vérifiée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03040_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de la période courant du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par ce même courrier, le préfet des Hauts-de-Seine indiquait son intention d'engager la procédure de constat de carence au vu de la réalisation des objectifs fixés pour la période 2014-2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
courant de 2014 à 2017, constituées alors de l'allocation pour adulte handicapé, est discriminatoire ; - marié et père d'une petite fille, il justifie de son intégration sociale en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01558_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06555_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
en l'absence de transmission par l'agent, dans un délai raisonnable, d'élément permettant de justifier de son absence pour la période du 21 juillet au 6 août 2017 et de son absence de présentation à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01473_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03913_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marseille, d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Arles du 25 septembre 2019 instaurant les tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un petit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
service ; -subsidiairement, c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le cadre juridique du litige était l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 alors que l'article 21 bis de la loi du 13 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01966_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2002203, 2002204, 2101063, 2101980, 2102013, 2102088 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02550_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La commune indique par ailleurs que Mme B ne s'est pas présentée dans un service quelconque de la commune et en particulier dans une structure d'accueil de la petite enfance.
Source officiellePage 42 sur 1248